Michael Fabris - AUDACITY CONSULT
Conditions Générales de Vente
PRéAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Audacity Consult, coach professionnel certifié ICF, et ses clients (ci-après « le Client »). Ces CGV sont applicables à toute prestation de coaching ou de formation réalisée par Audacity Consult, qu’elle soit destinée aux particuliers, aux professionnels ou aux entreprises.
En acceptant une session de coaching, une formation ou en participant à un appel préliminaire, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit de Audacity Consult.
OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Audacity Consult fournit des services de coaching professionnel, de formation, et d’accompagnement à ses clients.
Engagement
Audacity Consult s’engage à fournir les prestations de coaching et de formation dans le respect des règles déontologiques de l’International Coach Federation (ICF).
Toutefois, le coaching étant un processus d’accompagnement basé sur l’autonomie et la responsabilité du Client, Audacity Consult ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou omissions du Client découlant des séances de coaching ou des formations, ni de leurs conséquences. Le Client reconnaît que les résultats du coaching ou de la formation dépendent principalement de son engagement personnel et de sa mise en œuvre des actions discutées lors des sessions.
Acceptation des CGV
Le fait de prendre rendez-vous pour une session de coaching, de s’inscrire à une formation ou de participer à un appel préliminaire avec Audacity Consult implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Annulation et report de rendez-vous
Annulation par le Client
Il est recommandé au Client de contacter Audacity Consult uniquement par téléphone dès qu’il envisage d’annuler ou de reporter une prestation de coaching ou une formation commandée. En cas d’annulation avant la prestation ou la formation, des frais administratifs de 150 € seront facturés.
Pour le coaching : Toute session de coaching non annulée au moins 48 heures à l’avance sera facturée intégralement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par un certificat médical ou tout autre document pertinent.
Pour la formation : Toute formation entamée entraînera le paiement intégral du prix convenu, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par un certificat médical ou tout autre document pertinent (ex. : maladie nécessitant un arrêt de travail excédant 2 mois). Dans ce dernier cas, un remboursement sera effectué au prorata de la partie déjà réalisée.
Annulation et report par Audacity Consult
Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, ou si une session de coaching ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de la volonté de Audacity Consult, ce dernier se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session ou la formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription ou de session déjà réglés seront intégralement remboursés ou un avoir sera émis selon la préférence du Client.
Audacity Consult se réserve le droit de reporter une prestation de coaching ou de formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique, si des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : maladie du formateur, grèves imprévues) l’y obligent. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Modalités pratiques
Les informations pratiques concernant le lieu, les heures de début et de fin des activités de coaching ou de formation seront communiquées via les canaux appropriés (e-mail, invitation agenda). Audacity Consult se réserve le droit de modifier l’ordre des modules de formation ainsi que le formateur annoncé en cas de nécessité absolue. En cas de nécessité, les modules de formation en présentiel pourront basculer en présentiel à distance (MsTeams, Zoom, Google Meet) si les conditions sanitaires ou la réglementation l’exigent. Pour le coaching, la modalité de la session (présentiel ou à distance) pourra également être adaptée en fonction des circonstances.
Modalités et conditions de paiement
Les tarifs des prestations de coaching et de formation sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la prise de rendez-vous. Ils sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA sous le régime applicable à Audacity Consult.
Le paiement des séances de coaching ou des formations peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf mention contraire, le paiement est exigible à réception de la facture et doit être effectué avant la session de coaching ou le début de la formation, ou selon les modalités définies par le contrat.
Limitation de responsabilité
Audacity Consult ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (tels que perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGV.
Pour le coaching : Audacity Consult ne garantit aucun résultat spécifique. Le Client reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats consécutifs aux séances de coaching.
Pour la formation : Audacity Consult s’engage à fournir une formation de qualité mais ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client après la formation, ceux-ci dépendant de l’engagement et de la mise en pratique des connaissances acquises par le Client.
Réglement d'ordre intérieur
Les présentes CGV s’appliquent à tous les participants pour toute la durée de la formation suivie ou du coaching. La prévention des risques d’accidents et de maladies exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Audacity Consult décline toute responsabilité en cas de disparition d’objets personnels, de vols, ou d’accidents survenant durant les formations ou les séances de coaching.
CODE éthique et condifentialité
Audacity Consult respecte et applique le code éthique de l’International Coach Federation (ICF). Les participants aux formations et les clients de coaching sont tenus de respecter la confidentialité des entretiens et des exercices réalisés avec d’autres participants ou dans le cadre des séances de coaching.
Protection des Données personnelles
Les données personnelles du Client recueillies dans le cadre des prestations de coaching ou de formation sont traitées conformément aux lois belges sur la protection de la vie privée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Audacity Consult.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Mons seront seuls compétents pour trancher le litige.
Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Ces CGV peuvent être modifiées par Audacity Consult à tout moment, les modifications étant opposables au Client dès leur communication ou publication.